1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Sous l’étiquette.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu
Le site propose des contenus informatifs relatifs à la consommation responsable, à la RSE et à l’analyse d’entreprises.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.